10 sep
2026
Mise à jour de l'arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Un arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». La majorité des actualisations concernent les déchets classés en tant que marchandises dangereuses.
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