Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous pouvez toutefois souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur Mobilians habituel pour les obtenir.

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La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

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Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

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Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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