La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

Dans une brochure publiée en juillet 2022, l'INRS propose une démarche en sept étapes pour aider les employeurs à procéder à l'analyse d'un accident du travail. L’objectif ? Les aider à mieux identifier les causes pour améliorer les dispositifs de prévention et ainsi garantir la santé et la sécurité des salariés.

Un bref rappel du régime des jours fériés.

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.