Parce que la jurisprudence est un moteur essentiel de l'évolution du droit social, il est indispensable d'en suivre les décisions les plus marquantes pour anticiper leurs conséquences sur les pratiques des entreprises. Pour vous permettre de rester informé des évolutions les plus significatives, MOBILIANS lance une nouvelle publication mensuelle consacrée à l'actualité jurisprudentielle en droit social : "Les 5 jurisprudences marquantes en droit social".

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 18 juin 2026.

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !

Les conditions d'indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) souffrant d'une incapacité permanente sont réformées à compter du 1er novembre 2026.

Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 avril 2026 !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.