La modification du contrat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - La modification du contrat de travail
L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle
L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : nouvelles précisions sur les contributions patronales
L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Réunions AT/MP : Informez-vous sur la prévention des risques ! (IA 16098)
Le CNPA organise des réunions d'informations sur les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles.
Prévoyance : Maintien de salaire
Assurez vos obligations et protégez votre trésorerie avec la garantie supplémentaire "Mensualisation".