11 jan
2018
Memento social - La modification du contrat de travail
L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
05 jan
2016
Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle
L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...
06 jan
2015
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.
20 avr
2011
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : nouvelles précisions sur les contributions patronales
L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.
09 jun
2016
Réunions AT/MP : Informez-vous sur la prévention des risques ! (IA 16098)
Le CNPA organise des réunions d'informations sur les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles.
14 fév
2014
Prévoyance : Maintien de salaire
Assurez vos obligations et protégez votre trésorerie avec la garantie supplémentaire "Mensualisation".