Signature unanime de la la délibération paritaire n°11-21 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°11-21 du 19 juillet 2021 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche.
Actualisation du RNCSA/RNQSA - Second semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé, à l'unanimité, le 24 juin 2021 l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2021. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er juillet 2021.
Extension de l'avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif aux modalités exceptionnelles d'organisation des jurys CQP pendant la période de crise sanitaire
L'avenant n°95 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire du 9 septembre 2020 a été étendu par arrêté du 29 avril 2021 publié au Journal officiel du 28 mai 2021.
Signature majoritaire de l'Accord "Plan jeunes" de la Branche pour la période 2021-2025
Par accord du 8 avril 2021, le CNPA et ses partenaires sociaux définissent les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière d’accompagnement, de formation et d’insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en œuvre. La Branche, proactive et précurseur en la matière depuis de longues années, se place ainsi, une fois encore, comme acteur à part entière des enjeux sociétaux, sociaux et économiques.
Extension de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021 en date du 16 décembre 2020 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 8 mai 2021.
Extension de l'avenant n°97 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la Branche
L'avenant n° 97 signé le 19 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27 avril 2021).
Modification anticipée de la fiche de qualification A.20.1 "Réceptionnaire Après-Vente"
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité un Accord Paritaire National en date du 8 avril 2021 portant modification anticipée du RNQSA et, plus précisément de la fiche de qualification A.20.1 "Réceptionnaire Après-Vente".
Actualisation de la Convention collective : signature unanime de l'Avenant n°98
Les partenaires sociaux de la branche viennent de signer à l'unanimité, ce 8 avril, un avenant n°98 relatif à l'actualisation de la convention, collective.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Extension de l'accord paritaire national du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée de la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques »
L'accord paritaire national en date du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques », signé à l’unanimité par les partenaires sociaux, a été étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au journal officiel du 14 novembre 2020.