MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 30 avril 2024, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 3 juillet 2024 publié au Journal officiel du 12 juillet 2024.

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MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-23 et n°2-23 du 9 février 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2023 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.

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Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°1-22 du 20 janvier 2022 relative aux évolutions des qualifications professionnelles en vue des travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2022 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.

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Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°2-22 en date du 20 janvier 2022 relative au calendrier 2022 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.

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Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé une délibération paritaire n°3-22 en date du 20 janvier 2022 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un panorama relatif aux passerelles intra-branche. Cette étude s'inscrit dans le cadre des travaux paritaires menés actuellement en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).

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Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°14-21 en date du 14 octobre 2021 relative au calendrier et programme à venir des travaux de la branche des Services de l'Automobile dédiés à la formation professionnelle.

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Pour en savoir plus, retrouvez la délibération paritaire sur le portail de branche.

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