A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.

Les tarifs fourrière restent inchangés.

Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 27 juillet 2016.

Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 26 juillet 2015.

Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 22 juillet 2015.

Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.

Le Journal Officiel du 28 novembre a publié un arrêté qui a pour objet de revaloriser les tarifs fourrière dans la seule ville de Paris, ceci à compter du 1er janvier 2015.

Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de carrossier réparateur et venant modifier l’arrêté du 8 septembre 2009.

Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er juillet 2014.

Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 1er juillet 2014.