Tarifs autoroutiers au 11 octobre 2013
Augmentation du tarif autoroutier et route express à compter 11 octobre 2013.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2013
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les tarifs maxima des frais de fourrière.
Tarifs autoroutiers au 1er octobre 2012
Augmentation des tarifs autoroutiers et routes express au 1er octobre 2012.
Tarifs fourrières au 9 mars 2012
Parution ce jour au Journal Officiel des nouveaux tarifs fourrière.
Tarifs autoroutiers au 8 octobre 2011
Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 8 octobre 2011.
Tarifs autoroutiers au 1er octobre 2010
Nouveaux tarifs autoroutiers et routes express au 1er octobre 2010
Tarifs fourrières au 1er avril 2010
La branche Dépannage-Remorquage du CNPA vient d’obtenir, après avoir mobilisé les professionnels des secteurs départementaux, une revalorisation de plus de 20 % du tarif des enlèvements fourrière des véhicules légers.
VE : Arrêté du 29 avril 2009
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 29 avril 2009 (JO du 14 mai 2009) relatif à la procédure des Véhicules Endommagés.
Véhicules endommagés : les succès du CNPA
Après plusieurs réunions de concertation organisées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), auxquelles le CNPA a activement participé, la majorité des demandes de votre organisation a été prise en compte dans l’arrêté portant sur les véhicules endommagés (VE). Par ailleurs, nous avons réussi à faire reporter l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er juin 2009 au lieu du 15 avril, initialement prévu.
Procédure VE : Report au 15 avril
Michèle ALLIOT-MARIE a annoncé ce jour, le report de l'entrée en vigueur du SIV au 15 avril prochain. La procédure relative aux véhicules endommagés (VE), en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI) étant étroitement liée à la mise en place du SIV, est repoussée d'autant.