04 mai
2022
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 4 mai 2022.
15 avr
2022
URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2022
Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF
05 avr
2018
Ordonnances Macron : Dispositions relatives au télétravail (IA18068)
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31), modifie légèrement le régime du télétravail dont le recours avait été facilité par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (JO du 23).