Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 12 septembre 2025.
Congés payés : La Cour de cassation rend deux décisions novatrices et opère deux revirements de jurisprudence pour s'aligner sur le droit européen
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 à propos des congés payés, se met en conformité avec le droit européen. La première décision, très attendue, reconnaît au salarié qui tombe malade pendant ses congés payés le droit de les reporter. La seconde décision prévoit désormais que les congés payés sont pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Les affichages et informations obligatoires (IA25076)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Memento Social - La période d'essai des salariés en CDI
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 (JO du 16) visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte diverses mesures intéressant les salariés. Découvrez-les dans cette brève !
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.
Information des salariés sur la relation de travail : renforcement de l’obligation depuis le 1er novembre 2023 (IA24070)
Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.