Journée de solidarité : rappel des principes (IA23064)
Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !
Les affichages et informations obligatoires (IA22064)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Point sur les jours fériés (IA22078)
Un bref rappel du régime des jours fériés.
Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.
Extension de l'avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile
L'avenant n°98 en date du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile au regard des dispositions légales et règlementaires (congés exceptionnels pour évènements personnels) a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 2 juillet 2021, publié au Journal officiel de ce 23 juillet 2021. Le présent avenant est donc applicable à compter de ce 24 juillet 2021 à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.
Coronavirus et congés payés
Que peut faire l'employeur en matière de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?
Aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Actualisation de la convention collective : Extension avec réserves des avenants 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 à la convention collective
Les avenants n° 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 viennent d’être étendus avec réserves, par arrêté du 6 novembre 2020 publié au JO du 14 novembre 2020.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.