14 fév
2024
URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2024
Un arrêté du 30 janvier 2024 (JO du 6 fév.) actualise le modèle de charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Cette nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.
22 jan
2024
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !