Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 fixe les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. Le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 (JO du 30) précise les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur.

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Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

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Retrouvez les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne !

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

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Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

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Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 3 mars 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 3 mars 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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