Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA26036)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2026 (IA26002)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA26038)
Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
L'activité partielle de longue durée "rebond" (IA26005)
Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
La loi n° 2026‑441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été publiée au Journal officiel de ce 5 juin 2026, inscrivant dans le code du Travail les assouplissements expérimentés depuis 2018 et permettant au contrat de professionnalisation de pouvoir viser "un ou plusieurs blocs de compétences" plutôt qu'une certification professionnelle complète.
Financement de la formation professionnelle en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA26047)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA26046)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Les modalités du suivi médical des salariés (IA26034)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
Aides à l'embauche
Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 (IA25007)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !