Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Le décret n°2024-1149 du 4 décembre 2024 (JO du 5) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 (JO du 1er juillet), pris en application de la loi du 2 août 2021, permet la mise en place de la mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un Questions-réponses relatif aux règles de suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs a été diffusé par le ministère du Travail le 24 juillet 2023.

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !

La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 (JO du 30 juin) relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation prévoit des points de contrôle supplémentaires à vérifier par les Opco à l’occasion des demandes de prise en charge financière des contrats en alternance et élargit également les conditions pouvant mener à un refus de prise en charge.