Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.

Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.