Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Ce guide détaille les nouvelles informations à connaître depuis la prolongation pour l'année 2024 de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € accordée la première année du contrat. Il recense également les règles de contrôle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.

D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, fixé les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins de poursuivre en 2024 les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche, devant concourir au développement des compétences de leurs salariés et poursuivre la campagne nationale de communication d’envergure engagée en 2023 tendant à la valorisation et à la promotion des métiers des Services de l’Automobile et de la Mobilité.

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

L’aide exceptionnelle s’élève à 6000 € maximum au titre de la première année d'exécution du contrat d'alternance et est attribuée aux employeurs d’apprentis, ainsi qu’aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation de moins de 30 ans, sous réserve pour les entreprises d’au moins 250 salariés, de s’engager à respecter un quota d’alternant dans leur effectif en 2025. Par ailleurs, le dispositif de l'aide unique de droit commun est remanié pour les embauches d’apprentis dans entreprises de moins de 250 salariés.

L'Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) en date du 12 mai 2022 a été étendu sans réserve, ni exclusion par arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal officiel de ce 23 décembre 2022. Cet accord définit les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière de GPEC et en précise les modalités de mise en œuvre.