Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif aux investigations sur support dématérialisé au motif qu'il méconnaît le sens et la portée des dispositions de l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

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Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

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Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.

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Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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