Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2022
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.
CFE : consultation et paiement en ligne des avis 2018
La date limite de paiement de l'avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 17 décembre 2018 à minuit.
Contribution économique territoriale : les nouveautés pour 2018 - mise à jour
Retrouvez les mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2017
L'administration a actualisé les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2017.
Contribution économique territoriale - les nouveautés pour 2011 - Compléments
La loi de finances pour 2011 a apporté quelques aménagements à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le Conseil constitutionnel vient d'en invalider une disposition.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel
La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.
Inconstitutionnalité du calcul du plafonnement de cotisation économique territoriale en cas de restructuration
Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...
Cotisation foncière des entreprises : suppression de l'envoi postal des avis et dématérialisation
Si votre entreprise est assujettie à la cotisation foncière des entreprises, les nouvelles modalités d'envoi des avis d'imposition, décrites ci-après, vous concernent. LIRE LA SUITE...