Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.

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La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

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Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.

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Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.

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Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...

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Si votre entreprise est assujettie à la cotisation foncière des entreprises, les nouvelles modalités d'envoi des avis d'imposition, décrites ci-après, vous concernent. LIRE LA SUITE...

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La loi de finances pour 2014 instaure de nouvelles tranches de chiffre d'affaires pour le calcul du barème de la cotisation minimale. LIRE LA SUITE..

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Depuis le 1er octobre 2013, la contribution foncière des entreprises (CFE) doit obligatoirement être acquittée de façon dématérialisée par les entreprises.

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L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 aménage la cotisation foncière des entreprises due par les plus petites d'entre elles. LIRE LA SUITE...

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Les modalités de recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par voie dématérialisée sont précisées.

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