Illustration récente des sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD
La CNIL a rendu, le 14 juin dernier, une délibération condamnant lourdement une société de ventes privées pour divers manquements au RGPD. Retrouvez les ci-dessous.
Protection des données personnelles : la CNIL et BPI France publient un guide pour les TPE/PME - Mise à jour
Avec ce guide, les TPE et les PME, pour lesquelles les données personnelles ne sont pas au cœur de l’activité, n’ont à déployer que des moyens limités pour se mettre en conformité. Une foire aux questions le complète.
RGPD : la CNIL publie une Charte d'accompagnement des professionnels
Cette Charte s'adresse aux responsables de traitement ou leurs sous-traitants et aux associations professionnelles qui les représentent, ainsi qu'aux fournisseurs de solutions techniques, technologiques ou méthodologiques, dont les produits sont utilisés pour traiter des données personnelles.
Vidéoprotection au travail et dans les points de vente - rappel des règles
Vous pouvez avoir recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs (mise à jour du 2/10/2020)
La CNIL a modifié ses lignes directrices et publié sa recommandation. Elle y rappelle deux grands principes : l’internaute doit être clairement informé des objectifs des cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter.
RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises
La CNIL et le Médiateur des entreprises ont signé un partenariat pour 3 ans afin d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.
Tiers autorisés : guide pratique et recueil de procédures de la CNIL
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des "tiers autorisés".
Responsable de traitement et sous-traitant - rappel de la CNIL
Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus à un certain nombre d'obligations en application du règlement européen sur la protection des données personnelles. La CNIL rappelle quelques bonnes pratiques à adopter.
Référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines
Le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines a été publié au Journal officiel du 15 avril 2020. Il s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics.
Coronavirus : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la question des conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être collectées et utilisées se pose. La CNIL rappelle quelques principes.