Temps de trajet inhabituel (IA22079)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 4 mai 2022.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.
Les stages en entreprise (IA22002)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 février 2022.
Le bulletin de paie (IA22027)
Les principales mesures relatives au bulletin de paie.
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 22 janvier 2021.
Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)
Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes