La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.

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Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 3 mars 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 15 décembre 2022.

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Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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