Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 29 avril 2026.
Dérogations temporaires au repos dominical liées aux Jeux olympiques et paralympiques 2030
La loi n°2026-201 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 du 20 mars 2026 (publiée au Journal officiel du 21 mars 2026), crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Mémento social - Les heures supplémentaires
Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.
Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 12 janvier 2026.
Les stages en entreprise (IA26003)
Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !
Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Retraite progressive des salariés soumis à un décompte horaire de la durée du travail (IA25080)
Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, proche de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.