L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 13 janvier 2023.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 15 décembre 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 2 août 2022.

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Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

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Rappel : Les employeurs d’au moins 50 salariés, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel au cours des six ans précédant l’entretien d’état des lieux, doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 €. Pour les entretiens d'état des lieux qui devaient être effectués en 2020 et 2021, les employeurs doivent verser l'abondement correctif au plus tard le 31 mars 2022.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au journal officiel de ce jour, prévoit la possibilité de reporter les entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et les entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et la suspension temporaire des éventuelles sanctions en la matière. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

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