L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 24 juillet 2025.

Le code de l’artisanat, applicable depuis le 1er juillet 2023, rappelle que l’activité d’entretien et de réparation ne peut être exercée que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Le décret du 22 juin 2023 détermine les diplômes ou, à défaut, la durée de l’expérience requise pour exercer cette activité et ainsi répondre à la notion de qualification professionnelle.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 16 juillet 2025.

Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 4 juillet 2025.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien professionnel. Celle-ci devra nécessairement être adaptée pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.