Le point sur le versement mobilité
Le versement mobilité est une participation des entreprises du secteur public comme privé d'au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Ce versement s'applique dans les zones où il est instauré.
Interdiction de rémunération des vendeurs en fonction du type de crédit ou du taux contracté par le client
La commercialisation de différents types de crédits et financements est un élément important de l’activité des distributeurs automobile. Mais des limites règlementaires existent et de récents contrôles de la DGCCRF ont montré qu’elles peuvent parfois être oubliées, avec des conséquences graves.
Financement de la formation professionnelle en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA25041)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA25042)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA24033)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA24032)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2022 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA22025)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.
Financement de la formation professionnelle en 2022 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA22026)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.