Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA25077)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Hausse des tarifs des fourrières de Paris : le CNPA se positionne
Bertrand Delanoë, Maire de Paris, souhaite revoir à la hausse les tarifs fourrières pratiqués dans la capitale et en a informé Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.
Fourrières automobiles : Convention de délégation du service public
Diffusion prochaine d'une convention cadre de délégation de service public des fourrières automobiles aux préfets de départements
Fourrières automobiles : L'état des négociations
Etat des négociations du dossier des fourrières automobiles