Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

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Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 31 octobre 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2022 et en 2023.

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Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2021.

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La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.

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L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.

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Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.

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