Révision des valeurs locatives - Aides pour les déclarations - Mise à jour du 18 avril 2013
Quelques documents utiles pour aider les propriétaires à déclarer les locaux à usage professionnel ou commercial qu'ils possèdent.
Révision des valeurs locatives – La campagne de déclaration 2013 est lancée
Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, avec une date de référence fixée au 1er janvier 2013, serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2015. LIRE LA SUITE...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Aménagements votés par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les rails
Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...
Les loyers assimilés à des charges financières non-déductibles
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit dans un article 15 la non-déductibilité des charges financières. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - Résultats des simulations réalisées en 2011 - MAJ
S’il n’a pas encore été officiellement remis au Parlement, le rapport du gouvernement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales des 3,3 millions de locaux professionnels a été transmis aux collectivités locales. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - modalités de déclaration des changement affectant les locaux
Alors que d’aucuns demandent un moratoire sur la révision des valeurs locatives foncières, au motif qu’elles risquent de produire des transferts de fiscalité non maîtrisables, les décrets d’application de la réforme voulue par le Gouvernement continuent d’être publiés.
Révision des valeurs locatives - calcul de la surface pondérée
Après avoir déterminé les sous-groupes et catégories, le pouvoir règlementaire vient de fixer dans un nouveau décret les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels.
Révision des valeurs locatives
Un décret fixe la liste des sous-groupes et catégories permettant le classement des locaux professionnels, en vue de la révision des évaluations foncières prévue à compter de 2014. Sont concernées par ce texte toutes les personnes physiques ou morales propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial.
Des propositions pour la fiscalité du commerce
A l’occasion des États généraux du commerce à Bercy, le Conseil du Commerce de France a présenté son Livre Blanc « Commerce et Fiscalité » et présenté les propositions de l’ensemble du secteur.