Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 9 janvier 2024.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

L'étude relative à la démission est mise à jour au 17 mai 2023.

Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.