L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 31 octobre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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