Transmission des accords et plans d’actions conclus par les entreprises de la branche des Services de l'Automobile au cours de l’année 2020
Les entreprises de la Branche sont invitées à transmettre au Secrétariat de la Commission Paritaire Nationale leurs accords ou plans d'actions conclus au cours de l’année 2020 et relatifs à la durée du travail, à l'égalité professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées, ainsi que ceux en lien avec la crise de la Covid-19.
Rapport d’activité 2020 de la Commission Paritaire Nationale sur les accords d’entreprise conclus en 2019 par les entreprises de la branche des Services de l’Automobile
Pour la deuxième année consécutive, les partenaires sociaux ont validé à l’unanimité, lors de la Commission Paritaire Nationale du 26 janvier 2021, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2019 conclus dans la branche des Services de l’Automobile.
Signature unanime de la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles en vue des travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2021 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Signature unanime de la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche.
Signature de la délibération paritaire n°15-20 du 4 novembre 2020 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles
Le CNPA et quatre organisations syndicales de salariés ont signé ce 4 novembre 2020 une délibération paritaire n°15-20 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles. Vous trouverez ci-après les détails de ce dispositif expérimental.
Signature à l’unanimité de la délibération paritaire n°16-20 du 4 novembre 2020 relative à la position des partenaires sociaux sur les mesures sanitaires et économiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en vigueur au 29 octobre 2020
Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité la délibération paritaire n°16-20 du 4 novembre 2020 relative aux mesures sanitaires et économiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en vigueur au 29 octobre 2020 et ont enjoint les pouvoirs publics à clarifier, au plus vite, les dispositions règlementaires actuellement applicables aux écoles de conduite.
Signature à l'unanimité de la délibération paritaire n°14-20 relative à l’appel à projets « Soutien aux démarches prospectives compétences » (PIC) - Réalisation d’un diagnostic Covid-19 pour la branche des Services de l’Automobile
La branche des Services de l'Automobile a signé, à l'unanimité, la délibération paritaire n°14-20 du 20 octobre 2020 relative à l’appel à projets « Soutien aux démarches prospectives compétences » (PIC) - Réalisation d’un diagnostic Covid-19 pour la branche des Services de l’Automobile. Ce diagnostic doit permettre de disposer d’une plus grande visibilité sur les besoins en emplois et en compétences à court terme afin d’aider les entreprises de la branche et leurs salariés à traverser la crise actuelle liée à la Covid-19 et accompagner la relance de l’activité dans ce contexte incertain.