L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 7 mars 2024.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

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Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

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Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 9 janvier 2024.

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L'Accord Paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour l'année 2024 a été étendu par arrêté ministériel du 12 décembre 2023 publié au Journal officiel de ce 27 décembre 2023.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne, porte transposition de la directive (UE) 2019-1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Il précise notamment les principales informations relatives à la relation de travail à délivrer au salarié.

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