Complémentaire santé de branche (IA22007)
Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 2 août 2022.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 2 août 2022.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Le certificat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.
Cotisations de prévoyance 2022: Extension de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021
L'Accord Paritaire National du 14 octobre 2021 signé par le CNPA et ses partenaires sociaux a été étendu par arrêté du 21 février 2022 publié au JO du 16 mars 2022. Cet accord reconduit la décote de 20 % sur le tarif des cotisations au régime de prévoyance obligatoire pour 2022.
Le bulletin de paie (IA22027)
Les principales mesures relatives au bulletin de paie.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.