Signature unanime de la délibération paritaire n°4-21 du 26 janvier 2021 mandatant l'ANFA d'adapter les référentiels de 8 CQP aux fins de se conformer aux exigences de France Compétences en vue de leur enregistrement au RNCP
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°4-21 mandatant l'ANFA d'adapter les référentiels de 8 CQP et de procéder au dépôt de leur enregistrement au RNCP afin de se conformer aux exigences de France Compétences.
Qualifications professionnelles : Validation par les partenaires sociaux du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°3-21 du 26 janvier 2021 relative au calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Signature de la délibération paritaire n°15-20 du 4 novembre 2020 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles
Le CNPA et quatre organisations syndicales de salariés ont signé ce 4 novembre 2020 une délibération paritaire n°15-20 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles. Vous trouverez ci-après les détails de ce dispositif expérimental.
Signature unanime de la DP n°13-20 relative aux prises en charge des titres VA et TEAVA au titre de la professionnalisation
Afin de tenir compte de l'enregistrement effectif au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et de la transformation des CQP « Vendeur Automobile » et « Technicien Expert Après-Vente Automobile » en titres à finalité professionnelle (conformément à la Délibération paritaire n°8-20 du 18 mai 2020), le CNPA et les partenaires sociaux de la branche des Services de l'Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°13-20 en date du 9 septembre 2020 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation des deux titres mentionnés.
Signature majoritaire de l'avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif aux modalités exceptionnelles d'organisation des jurys CQP pendant la période de crise sanitaire
Le CNPA et quatre des organisations syndicales de la branche ont signé majoritairement l’avenant n°95 à la CCN relatif aux modalités d’organisation exceptionnelles des jurys CQP. Cet avenant vient prolonger la procédure particulière prise dans le cadre de l’avenant n°94 du 29 avril, compte-tenu des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, de la subsistance du risque épidémique et des perturbations susceptibles d’être induites pour les candidats engagés actuellement dans un processus de certification quant à l’organisation des jurys paritaires.
RNCSA/RNQSA - 1er SEMESTRE 2020
Les partenaires sociaux ont signé le 19 décembre 2019 l'accord paritaire national relatif au RNCSA RNQSA - 1er Semestre 2020