18 sep
2020
Signature majoritaire de l'avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif aux modalités exceptionnelles d'organisation des jurys CQP pendant la période de crise sanitaire
Le CNPA et quatre des organisations syndicales de la branche ont signé majoritairement l’avenant n°95 à la CCN relatif aux modalités d’organisation exceptionnelles des jurys CQP. Cet avenant vient prolonger la procédure particulière prise dans le cadre de l’avenant n°94 du 29 avril, compte-tenu des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, de la subsistance du risque épidémique et des perturbations susceptibles d’être induites pour les candidats engagés actuellement dans un processus de certification quant à l’organisation des jurys paritaires.
05 fév
2020
RNCSA/RNQSA - 1er SEMESTRE 2020
Les partenaires sociaux ont signé le 19 décembre 2019 l'accord paritaire national relatif au RNCSA RNQSA - 1er Semestre 2020