Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Lire la suite

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 16 janvier 2023.

Lire la suite

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 13 janvier 2023.

Lire la suite

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 13 janvier 2023.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Lire la suite

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Lire la suite

L'étude relative à la démission est mise à jour au 23 décembre 2022.

Lire la suite

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

Lire la suite

Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....

Lire la suite