Au regard de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022, les partenaires sociaux ont conclu le 28 avril 2022, l’avenant n°101 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°101 a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JO du 22). Conformément à son article 7, l’avenant n°101 entre en vigueur le 23 juillet 2022, lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Dès cette date, il se substitue à l'avenant n°100 du 14 octobre 2021, lequel ne sera plus appliqué. Par ailleurs, le SMIC est de nouveau revalorisé au 1er août 2022. Les salariés classés aux échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Lire la suite

L’avenant n°101 du 28 avril 2022 revalorisant les salaires minima dans la branche a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié au Journal officiel de ce 22 juillet 2022. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 23 juillet 2022 et se substituera dès cette date à l'avenant n°100.

Lire la suite

L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Lire la suite

Au regard de la revalorisation du SMIC prévue le 1er mai (arrêté du 19 avril 2022), les partenaires sociaux de la Branche des services de l’automobile ont signé un avenant n°101 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 28 avril 2022.

Lire la suite

Rappel des dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants.

Lire la suite

L’avenant n°100 du 14 octobre 2021 revalorisant pour 2022 les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel de ce 29 décembre 2021. Il sera applicable à compter de ce 1er janvier 2022 et se substitue à l'avenant n°99 du 7 juillet 2021.

Lire la suite

L’avenant n°99 du 7 juillet 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle a été étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (publié au Journal officiel du 27 novembre 2021).

Lire la suite

Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 14 octobre 2021 l'avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022.

Lire la suite

L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27). L'arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30) relève le SMIC à compter du 1er octobre 2021. Les salariés classés à l'échelon 1 sont concernés par cette revalorisation.

Lire la suite

L'avenant n° 97 signé le 19 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27 avril 2021).

Lire la suite