04 déc
2015
Fonds de solidarité et de prévention du régime de santé
Un accord du 17 novembre 2015 crée l’association « IRP Auto Solidarité-Prévention », qui a pour objectif de mettre en œuvre et de promouvoir les actions de solidarité et de prévention décidées par les partenaires sociaux dans le cadre du régime professionnel de santé. Ces engagements seront effectifs au début de l’année 2016.
08 sep
2015
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS
08 sep
2015
Cotisations obligatoires de prévoyance
La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%
19 mai
2015
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.
06 jan
2015
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.