La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 fixe les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. Le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 (JO du 30) précise les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur.

Un décret nº°2022-1749 du 30 décembre 2022 (JO du 31 décembre 2022), pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021prévoit qu’à compter du 1er janvier 2025, le montant des cotisations versées par les employeurs à leur service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ne pourra, sauf exceptions, être inférieur à 80 % ou supérieur à 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle de services, fixé annuellement par arrêté.

Un décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022( JO du 30 décembre 2022) vient préciser les contours de ce nouvel outil : rôle des différentes parties, catégories d’informations devant y figurer, calendrier de mise en œuvre…

En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !

L'INRS a élaboré une méthode d’évaluation des risques psychosociaux destinée aux entreprises de plus de 50 salariés, baptisée "RPS-DU".

Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Pour aider les employeurs à procéder à cette analyse, et à en tirer les enseignements susceptibles de mener à une amélioration de l’organisation du travail et des mesures de prévention, l’INRS propose une démarche en sept étapes, dans une brochure publiée au mois de juillet 2022.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.