03 jan
2020
« Suramortissement » en faveur de l’acquisition de poids lourds moins polluants
Le dispositif fiscal en faveur de l’acquisition de poids lourds moins polluants voit son champ d’application étendu à de nouveau carburants à partir du 1er janvier 2020.
10 oct
2017
« Suramortissement » en faveur de l’investissement industriel - Mise à jour
La direction de la législation fiscale confirme au CNPA que certains professionnels de l’automobile peuvent bénéficier de ce dispositif.
29 sep
2026
Modalités du suramortissement des véhicules électriques et fiches CEE
Depuis le 1er janvier 2025, le dispositif de suramortissement a évolué avec l'application de nouveaux barèmes. Cette réforme modifie notamment les modalités de calcul de l’avantage fiscal pour les véhicules à émission nulle.