Le Gouvernement a lancé le 15 février 2021 un baromètre « Forfait mobilités durables » afin de dresser un premier état des lieux du déploiement de ce nouveau dispositif de soutien à la mobilité domicile-travail, mis en place par la Loi d’Orientation des Mobilités en 2020, et ainsi identifier les leviers qui favoriseront son développement. Les premiers résultats sont encourageants et soulignent l’importance d’accompagner les employeurs dans son déploiement et dans la connaissance du dispositif.

Pour voir tous les résultats sur le site de l'ADEME :

 

  • 20% des 1 047 employeurs interrogés ont mis en place ce dispositif créé par la loi d'orientation des mobilités (LOM).
  • 16,6 % des employeurs privés ont ouvert le forfait à l'ensemble des modes éligibles : vélo/VAE, covoiturage, titres de transport en commun (hors abonnement), engins de déplacement personnels en location ou libre-service, autopartage. Parmi ces modes, le vélo/VAE arrive en tête, proposé par 93 % des employeurs privés.

Le montant moyen du FMD s'élève à 400 euros chez les employeurs privés, 25 % d'entre eux acceptant de dépasser ce montant. Il correspondait au plafond d'exonération annuelle d'impôt et de cotisations sociales, maintenant relevé à 500 euros par la loi de finances pour 2021 : pour en savoir plus

 

« La majorité des entreprises a décidé de verser le FMD pour le vélo et le covoiturage sous forme d'un montant forfaitaire conditionné à la pratique plutôt que pour le remboursement de dépenses sur présentation de justificatifs », rapportent les auteurs de l'enquête. Quatre-vingt-deux pour cent des employeurs utilisent l'attestation sur l'honneur comme justificatif.

Les principales difficultés avancées par les employeurs ayant mis en place le FMD sont la collecte de preuves (23 %) et le manque d'information sur le sujet (18 %). Pour ceux qui ne l'ont pas encore mis en œuvre, les freins sont liés au budget (35 %), au fait que le sujet n'est pas encore jugé prioritaire (32 %) et que son utilité n'est pas perçue (22 %).

 

 

Les premiers résultats de ce baromètre sont de bons signaux. Ils démontrent néanmoins le besoin d’améliorer la connaissance du dispositif, qui aujourd’hui limite son déploiement au sein des entreprises. Le Gouvernement mettra en place un plan d’action incluant notamment des actions de communication pour une plus large diffusion du Forfait Mobilités Durables.

Ces résultats nourriront également l’évaluation des accords collectifs portant sur la thématique des mobilités domicile-travail issus des négociations annuelles obligatoires, tel que prévu par la Loi d’orientation des mobilités. Cette mission d’évaluation vient d’être confiée à l’ADEME, qui la pilotera de façon à la fois qualitative et quantitative pour une livraison de l’évaluation finale au dernier trimestre 2021.

 

 

 

 

Le Collectif Forfait Mobilités Durables a été cofondé par le CNPA, Via ID, Ekodev, Klaxit, Betterway et Skipr et est hébergé auprès de l’Alliance des Mobilités, qui regroupe les stratups adhérentes du CNPA. Rassemblant les acteurs concernés par le dispositif, ce collectif a vocation à mener une réflexion autour du Forfait Mobilités Durables, en identifiant les freins à sa mise en place et les perspectives pour permettre un déploiement le meilleur déploiement dans les entreprises.

Une soixante d’acteurs de la mobilité durable ont déjà rejoint le Collectif : Cityscoot, Dott, Getaround, Bird, Virtuo, Bla Bla Ride, Mobivia, Edenred, Xioami, et bien d’autres !

Pour en savoir plus ou rejoindre le Collectif : www.collectif-fmd.fr