Consultation de la CNIL sur le recrutement
La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter le RGPD.
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
Alors que la conformité s'applique à chaque traitement de données personnelles, la maturité représente le formalisme avec laquelle les activités liées à la protection des données sont gérées par l’organisme.
CNIL : publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.
RGPD : la CNIL publie une Charte d'accompagnement des professionnels
Cette Charte s'adresse aux responsables de traitement ou leurs sous-traitants et aux associations professionnelles qui les représentent, ainsi qu'aux fournisseurs de solutions techniques, technologiques ou méthodologiques, dont les produits sont utilisés pour traiter des données personnelles.
Vidéoprotection au travail et dans les points de vente - rappel des règles
Vous pouvez avoir recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs (mise à jour du 2/10/2020)
La CNIL a modifié ses lignes directrices et publié sa recommandation. Elle y rappelle deux grands principes : l’internaute doit être clairement informé des objectifs des cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter.
RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises
La CNIL et le Médiateur des entreprises ont signé un partenariat pour 3 ans afin d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.
Tiers autorisés : guide pratique et recueil de procédures de la CNIL
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des "tiers autorisés".
La CNIL publie une "Charte des contrôles"
Parmi les pouvoirs et missions de la CNIL figurent ceux de contrôler et de sanctionner les organismes qui ne respectent pas le RGPD ou la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement et sous-traitant - rappel de la CNIL
Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus à un certain nombre d'obligations en application du règlement européen sur la protection des données personnelles. La CNIL rappelle quelques bonnes pratiques à adopter.