Facturation électronique
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI devront également émettre leurs factures électroniquement. Afin d'être en conformité à cette date, il est recommandé d'engager dès à présent les démarches nécessaires auprès de votre éditeur de logiciel ou de votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
GUIDE DE L'INRS : MESURES DE PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES LIÉS AU GNV
Retrouvez le nouveau guide de l'INRS sur les risques liés au GNV et les mesures de prévention pour les véhicules industriels concernés.
Amortisseur électricité : le cas du remboursement
Annoncé fin 2022, la loi de finances 2023 avait mis en place l'amortisseur électricité, un dispositif permettant aux PME, à compter de 2023, de voir baisser leur facture d’électricité de 20%. Un an plus tard, certaines sociétés ont reçu un courrier indiquant l'obligation de rembourser cette aide.
MODULATION, REDEVANCE SUR LES PÉAGES « VÉHICULES LOURDS »
Un décret vient compléter la transposition de la version révisée en 2022 de la directive Eurovignette. Comme cette dernière l'impose, il soumet les seuls trafics de véhicules lourds à la modulation des péages, en fonction des émissions de dioxyde de carbone, et à la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Ces deux surcoûts ne sont pas applicables de suite, la modulation ne se mettant pas en place avant 2031 et la redevance ne concernant que les futures concessions.
Précisions : vignette Crit'Air 1 pour les VI utilisant exclusivement le B100
Mercredi 25 janvier 2023, le Conseil d’Etat prononce dans une décision, l’annulation de l’attribution de la vignette Crit’Air 1 aux véhicules utilisant exclusivement ce carburant. L'attribution de la vignette Crit'Air 1 reste bel et bien valable pour les VI utiliant exclusivement le B100 : nos explications.
Présentation du Nouveau Bureau du Métier VI Mobilians
Découvrez les membres du nouveau Bureau du Métier Véhicules Industriels de Mobilians !
Le B 100 bientôt éligible à la vignette Crit'Air 1 ?
Lors du dernier congrès de la FNSEA, Emmanuel Macron a annoncé l'éligibilité du carburant B100 à la vignette Crit'Air 1. La temporalité de cette action reste inconnue pour le moment.
INVASION RUSSE EN UKRAINE : LES REPERCUSSIONS SUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE - IA22044
Suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, il semblait important de tenter d'analyser les possibles conséquences pour les concessionnaires et réparateurs. Plusieurs constructeurs ont pris des décisions critiques ou ont été lourdement impactés par la situation.
Prolongation des Aides à l'achat de VI utilisant des énergies renouvelables
La loi Climat du 22 août 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2030 la déduction exceptionnelle (suramortissement) pour les véhicules de plus de 2,6 tonnes utilisant des énergies propres. Sont concernés les utilitaires et les poids lourds.
Prévention et habilitation du risque électrique - IA19060
La norme NF C18-550 est homologuée pour la prévention du risque électrique, elle s’applique aux véhicules à énergie embarquée en lien avec l’article R. 4544-3 du code du travail.