Le groupe Casino communique depuis plusieurs jours sur son opération promotionnelle de vente de carburant à 0,70 centimes du litre (avec un remboursement via bon d’achat). Ce type d’opération, combinée au contexte de dispositif de remises gouvernementales, met à mal les exploitants indépendants. Plusieurs adhérents nous ont contacté à ce sujet, sachez que les équipes d’avocats de Mobilians sont mobilisés sur ce dossier.

Depuis le mois de septembre 2021, certaines enseignes de la grande distribution (Leclerc, Casino …) relancent des opérations de ventes de carburants à prix coûtant et autres dispositifs promotionnels que le métier Stations suit de très près pour pouvoir agir :

Le CNPA poursuit son action auprès des Pouvoirs Publics pour demander une application juste et équitable de la législation sur les prix et la concurrence: il s'agit d'un enjeu majeur pour la Profession. Un courrier vient d'être adressé dans ce sens au ministre Bruno Le Maire.

Certaines enseignes annoncent des réductions sur les achats alimentaires pour les consommateurs qui feraient le plein de carburants chez elles. Analyse et position du CNPA

Que fait le CNPA pour défendre les exploitants de Stations-Service ?

Rappel de la règlementation et des interventions possibles du CNPA.

Rappel des principales actions de la Branche.

Suite à une action du CNPA, le Tribunal Correctionnel de Villefranche-sur Saône a condamné, par jugement en date du 18 octobre 2005, le Centre Leclerc de cette ville pour revente à perte sur les carburants, dans le cadre de la campagne sur la vente des carburants à prix coûtant du 29 juillet au 1er août 2004.

Les différentes possibilités d'actions judiciaires contre les GMS pour les détaillants en carburants.

Intervention du CNPA lors de l'opération de bons d'achat pour du carburant acheté dans les stations Carrefour.