Rappel du contexte :

Le samedi 12 mars, le Premier ministre Jean Castex annonçait par voie de presse une mesure exceptionnelle de soutien au pouvoir d’achat des Français par l’intermédiaire d’une remise de 15 centimes au litre de carburants achetés en stations-service à partir de 1er avril.

Mobilians, consulté depuis le début sur cette opération par les Ministère de la Transition Écologique et ministère de l’Économie et des Finances, se bat pour que la mise en place de cette mesure soit le plus indolore possible pour les stations.

A quelques jours de l’échéance du 1er avril, où en est-on ?

 Certains détails de la mesure sont à ce stade toujours en cours de négociation mais les principaux points se précisent :

- Montant de la remise : Il s’agit finalement d’une remise d’un montant de 15 centimes HT au litre, soit une remise de 18 centimes au litre pour un consommateur non assujetti à la TVA.

- Mécanisme d’application : La remise s’appliquera au niveau du metteur à la consommation (grossiste) et non en station. Cette option permet d’opérer la remise de 15 cts HT directement auprès du grossiste. Celui-ci gère la remise et son remboursement auprès de l’État et distribue aux stations le carburant à un prix déjà remisé des 15 cts HT. Pour les stations « acheteurs fermes », cette solution permet de ne pas faire d’avance de trésorerie et simplifie donc le mécanisme.

 - Durée de l’opération : 4 mois, avec une date de démarrage au 1er avril matin pour les consommateurs (ménages et entreprises) en station. Mais en fonction de possibilités de livraison, il est possible que certains d’entre vous ne puissent démarrer l’opération que dans les jours suivants.

 - Commande de stocks à prix remisé : dès le 27 mars (en attente de confirmation), vous pourrez procéder à vos commandes de carburants remisés auprès de votre grossiste. Les commandes à prix remisé cesseront le 31 juillet.

 - Tous les carburants sont concernés par cette mesure : Les gazoles B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), E85, ED95 (Nb : le montant de la remise sera différent pour le GPL et GNC, à définir bientôt).

 - L’affichage des prix : l’option initiale du gouvernement d’un affichage différencié a finalement été abandonnée. Un seul prix remisé devra être affiché à la pompe, à la caisse, au Totem, et pour les stations éligibles sur le site http://prix-carburants.gouv.fr.

- Signalétique obligatoire : En contrepartie, le gouvernement impose une signalétique à afficher sur toutes les pompes faisant apparaître le logo de la Marianne, avec la mention « A compter du 1er avril 2022 vous bénéficiez d’une remise de 15 cts HT par litre prise en charge par l’État ». Bien sûr, si vous démarrez l’opération quelques jours plus tard, n’affichez la signalétique que lorsque vous démarrez la vente de carburants remisés.  Mobilians vous proposera rapidement un visuel que vous pourrez télécharger sur le site après la publication officielle du décret : A4 pour la caisse / Pour la pompe : A5 - Carré - Rond

- Sur le ticket de caisse dans la mesure du possible, faire apparaître la mention : « vous avez bénéficié d’une remise de 15 cts HT par litre ». Pour ceux qui le peuvent, le calcul de la remise peut également apparaître.

 


Une belle victoire de Mobilians : l’obtention d’une avance forfaitaire de 3 000 euros remboursable pour les stations dont le volume de vente moyen mensuel vendu est inférieur à 50 m3 (soit 600 m3 annuels) permettant de soutenir vos achats de carburants.

Les discussions avec les conseillers des Ministres autour de ce point sensible pour Mobilians ont été intenses. Nous avons longuement insisté sur l’importance de la mise en place d’un mécanisme de reprise de stocks permettant un remboursement des 15 cts HT sur les volumes en stocks au 31 mars. Cette option n’a finalement pas été retenue.

En revanche, nous avons obtenu une avance de 3 000 euros pour les stations dont le volume de vente moyen mensuel est inférieur à 50 m3.

En effet, pour ceux d’entre vous ayant un faible débit, qui serait livré fin mars et qui ne pourraient pas remiser à la pompe le produit vendu dès le 1re avril, cette avance permettra de compenser la remise non obtenue et de récupérer en fin de période (fin juillet).

Il nous reste encore quelques détails à finaliser sur ce mécanisme, mais en voici les grandes lignes :

- Avance forfaitaire de 3 000 euros remboursable en fin d’opération,

- Date de demande : de fin mars au 15 avril,

- Date de remboursement : 15 septembre,

- Éligibilité : Stations avec un volume moyen de vente mensuel de 50m3 maximum,

- Demande sur un portail en ligne dédié, opéré par l’ASP (Agence de services et des paiements),

- Nous négocions encore sur le type de documents d’identification nécessaires à la demande et imposés par l’ASP pour éviter les risques de fraudes. 
 

 

Nous attendons d’ici ce week-end la publication du décret qui viendra préciser l’ensemble de ces informations qui d’ici là peuvent encore légèrement évoluer.

Nous reviendrons donc vers vous rapidement avec les derniers éléments restant à négocier et surtout des conseils pratiques.

Sachez que nous préparons également une visio-conférence avec le président du métier stations-service Francis Pousse pour vous permettre de poser vos questions en direct. Date à venir très prochainement …

Encore une fois, soyez certains de notre engagement à soutenir le réseau des stations-service traditionnelles.

Francis Pousse et Jean-Jacques David
Présidents du métier Stations-service