Les établissements de formation souhaitant dispenser la formation professionnelle initiale et continue aux conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs doivent respecter les conditions posées par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié.

L'enseignement de la conduite à titre onéreux ne peut être dispensé que dans le cadre d'un établissement de la conduite à titre onéreux agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié.