19 nov
2016
Agrément des centres habilités à dispenser la FIMO et FCO des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Les établissements de formation souhaitant dispenser la formation professionnelle initiale et continue aux conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs doivent respecter les conditions posées par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié.
30 oct
2016
Agrément des établissements d'enseignement de la conduite à titre onéreux
L'enseignement de la conduite à titre onéreux ne peut être dispensé que dans le cadre d'un établissement de la conduite à titre onéreux agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié.