Alors que la plateforme Démarches Numériques indique un délai moyen de quatre mois, plusieurs exploitants font état de délais pouvant atteindre six à huit mois pour obtenir leur agrément.

Cette situation n’est pas sans conséquence pour les entreprises concernées. Pendant la période d’instruction, les exploitants peuvent être amenés à supporter leurs charges fixes comme les loyers, véhicules, salaires et autres frais liés au lancement de leur activité sans pouvoir exercer pleinement leur activité.

Une problématique particulièrement marquée en Île-de-France

À Paris, l’instruction des demandes d’agrément relève d’un service spécifique de la Préfecture de police. Plusieurs professionnels font état de difficultés dans le suivi des dossiers et d’échanges parfois complexes avec les services instructeurs.

Les demandes d’extension d’agrément peuvent également donner lieu à des difficultés d’interprétation ou à des délais supplémentaires, alors même que ces procédures sont prévues par la réglementation.

Des conséquences économiques pour les exploitants

Pour une entreprise en phase de création ou de développement, plusieurs mois d’attente peuvent représenter une charge financière significative. Cette situation peut fragiliser certains projets et compliquer les prévisions de trésorerie établies par les exploitants.

Sans remettre en cause la nécessité de contrôler le respect des conditions réglementaires, ces délais interrogent ainsi sur l’équilibre entre les obligations imposées aux professionnels et les délais de traitement des demandes par l’administration.

Vers une évolution du dispositif ?

L’arrêté du 9 février 2026, qui a fait évoluer les règles relatives à l’agrément des établissements d’enseignement de la conduite, pourrait également être questionné au regard des difficultés rencontrées sur le terrain.

Parmi les pistes évoquées figure notamment la mise en place de délais maximums d’instruction pour l’administration, avec des délais adaptés selon la nature des demandes, notamment pour les extensions d’agrément.

Au-delà de la question réglementaire, cette situation pose plus largement celle de l’efficacité et de la lisibilité du service public pour les professionnels de l’enseignement de la conduite.

L’enjeu est désormais de garantir des procédures à la fois rigoureuses, prévisibles et suffisamment rapides pour permettre aux entreprises de développer leur activité dans un cadre légal et sécurisé.

Un sujet qui mérite une attention particulière alors que les écoles de conduite jouent un rôle essentiel dans l’accès à la mobilité et la formation des futurs conducteurs.

Source : https://www.permismag.com/paris-six-a-huit-mois-dattente-pour-obtenir-lagrement/