Règles d'éligibilité du CPF - l'arrêté est paru - Circulaire IG n°131
Circulaire IG n°131
Fin de la carte verte d'assurance - l'arrêté est paru - Circulaire IG n°130
A partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés excepté pour les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, resteront toutefois tenus de présenter une carte verte lors de contrôle. La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. Vous trouverez en pièce jointe la circulaire IG n°130 et ses annexes.
Modification de l'arrêté BSR - l'arrêté est paru - Circulaire IG n°129
Circulaire IG n°129
Fin du délai pour suivre la formation pratique supprimant la restriction 78 de la catégorie B - l'arrêté est paru - Circulaire IG n°128
Circulaire IG n°128
Livret de formation numérique - l'arrêté est paru - Circulaire IG n°125
Parution de l’arrêté du 19 décembre 2023 qui modifie les mesures concernant le livret d’apprentissage dont la forme numérique devient obligatoire pour chaque catégorie de permis de conduire, et pour tout élève débutant la partie pratique de sa formation à compter du 1er janvier 2024.
Réforme des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Circulaire IG 121
Point sur la réforme des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Actualité du permis de conduire - circulaire IG 120
Point d'actualités sur les dernières modifications apportées au permis de conduire : suppression de la réduction d'un point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mise en place du nouveau service "Mes Points Permis", modification du Système national des permis de conduire.
Règlementation des engins de déplacement personnel motorisés (circulaire IG 117)
Parution du décret modifiant la réglementation encadrant la conduite des engins de déplacement personnel motorisés.
Déploiement de la nouvelle banque de questions pour l'ETG (Circulaire IG 116)
La nouvelle banque de questions de l’épreuve théorique générale (ETG) entre en vigueur le 12 septembre 2023.
Permis à 17 ans - point d'étape (Circulaire IG 115)
L’abaissement de l’âge d’obtention du permis de conduire de la catégorie B a été annoncé en juillet par la Première ministre. Si un texte est nécessaire pour rendre possible le passage et l’obtention de l’épreuve e pratique B à 17 ans, la demande de permis de conduire e la t passer l’épreuve théorique générale à partir de 16 ans.