Découvrez tous les chiffres à date de ce dispositif "inédit".

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Dans le prolongement du décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif aux modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, un arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 12 décembre 2020, fixe le référentiel permettant la majoration de ces niveaux de prise en charge.

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Un nouvel arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, prolonge la dérogation temporaire autorisant la réalisation de l’audit initial de « Qualiopi » à distance jusqu’à la fin de l’année 2021. Cette dérogation était initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2020.

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Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le gouvernement a décidé de fusionner les DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Les entités issues de cette fusion, les DREETS, se mettront en place à compter du 1er avril 2021.

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Usurpation d’identité ou incitation à s’inscrire en formation basées sur de fausses informations : les pratiques frauduleuses ciblant le CPF ont conduit la Caisse des dépôts à déposer sept plaintes à l’encontre de 21 prestataires de formation.

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Au titre du financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), des crédits sont alloués aux Régions par France compétences. Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations ci-après.

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L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au journal officiel de ce jour, prévoit la possibilité de reporter les entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et les entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et la suspension temporaire des éventuelles sanctions en la matière. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

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