Le Ministère de l’Intérieur et le CNPA ont affiché hier lors de Planète Auto, leur partenariat établi depuis plusieurs années sur la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Une convention a été signée au service des professionnels de l’automobile et des Préfectures, principaux acteurs de cette vaste réforme depuis son lancement au mois d’avril 2009. Cinq axes principaux :

1.    Communiquer de façon commune auprès des professionnels

2.    Favoriser le développement des téléprocédures

3.    Perfectionner la constitution, la complétude et l’archivage des dossiers d’immatriculation.

4.    Etudier les possibilités d’élargissement des opérations d’immatriculation réalisables par les professionnels de l’automobile. L’objectif est double : limiter les déplacements des professionnels dans les services des Préfectures, eux-mêmes dégagés d’un certain nombre d’opérations. Il s’agit, par exemple, de l’enregistrement des fins de démonstration des véhicules concernés.

5.    Moderniser la relation entre l’administration et les professionnels de l’automobile. L’expérience positive que les professionnels de l’automobile et l’administration tirent du SIV pourra servir de base à d’autres optimisations de leurs relations. La fiabilité du fichier acquise grâce au SIV permettra, par exemple, d’engager une réflexion sur la dématérialisation du registre de police.

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger le discours du Secrétaire général adjoint du Ministère de l'Intérieur, Jean-Benoît Albertini

 

Monsieur Albertini, Patrick Bailly et Raphaël Bartolt, Directeur Général de l'ANTS

(Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Art 2760