Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2021
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2021 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Le SMIC est relevé à compter du 1er janvier 2021.
Premières sanctions en cas d’erreur ou de défaillance de l’employeur pour le prélèvement à la source
La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2020 (IA20025)
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.
Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs
L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs
Rappel : définition conventionnelle du salaire de base
Les entreprises doivent procéder, avant le 31 décembre 2012, à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1-16 de la Convention collective (avenant n°57).