Extension de l'accord

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Extension de l'accord

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Retrouvez le rapport complet et la synthèse des données sociales de la branche des services de l'automobile.

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La version 19 vient d’être mise en ligne sur le portail de la branche

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L’arrêté d’extension est publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017

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Abondement de l’ANFA en 2018

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La mise à jour semestrielle est réalisée par un accord du 20 décembre 2017

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L’accord conclu pour la mise en place des CPRSA est étendu

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Une délibération paritaire n°4-17 du 28 novembre 2017 vient d'être signée par l'ensemble des partenaires sociaux de la Branche (à l'exclusion de la CGT) fixant le programme prioritaire des actions de solidarité et de prévention pour 2018.

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Un avenant n° 84 du 19 septembre 2017 vient d’être signé par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2018.

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