La CPN du 19 novembre 2019 a mandaté l’ANFA pour demander la suppression d'une mention complémentaire à un CAP auprès de la CPC de l’Industrie. Ce texte témoigne du rôle important de l’ANFA comme appui technique aux partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, dans le cadre d'une veille permanente relative à l’adéquation du contenu de l’offre de formation, notamment celle des diplômes d’état, aux besoins de la profession.

Les partenaires sociaux de la branche ont signé à l'unanimité le 19 novembre 2019 la délibération paritaire 17-19 fixant le programme des actions de solidarité et de prévention pour l'année 2020.

La Branche des Services de l’Automobile signe à l’unanimité un avenant de mise en conformité du régime professionnel de complémentaire santé.

L'ensemble des partenaires sociaux a signé le 22 octobre 2019 une délibération paritaire dite "Compétence Emploi 2020-2022 ", relative au développement de la formation professionnelle continue dans la branche des services de l’Automobile, afin de confirmer leur souhait de mettre en oeuvre un nouveau projet «Compétences Emplois 2020-2022». Cette délibération paritaire sera portée par le Conseil des Métiers des services de l’automobile de l’OPCO Mobilités, au nom de la branche, auprès du Conseil d’Administration de l’OPCO Mobilités.

Un nouvel Accord Paritaire National relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro A" a été signé en CPN du 22 octobre 2019. Deux mois seulement après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires issues de l’ordonnance du 21 août 2019, publiée au journal officiel du 22 août 2019, il est à ce jour le premier accord de branche conclu pour une durée indéterminée.

L 'Accord Paritaire National du 4 juillet 2018 reconduisant le dispositif "carrières longues" vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 18 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2019.

Un avenant n° 89 a été signé le 3 juillet 2019 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2020.

Extension de l'accord relatif aux RNCSA et RNQSA dont les mises à jour sont entrées en vigueur à compter du 1er Janvier 2019

Extension des deux accords relatif aux RNCSA et RNQSA dont les mises à jour sont entrées en vigueur à compter du 1er Juillet 2018

La Commission Paritaire Nationale du 3 juillet 2019 a signé 2 délibérations paritaires : - l’une portant sur le lancement d’une étude « normes » ; - la seconde s’inscrivant dans le contexte de la rénovation du TP ECSR (titre professionnel «Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière»).