Programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention pour 2021
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°1-21 du 26 janvier 2021 relative au programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2021.
Signature unanime de la délibération paritaire n°4-21 du 26 janvier 2021 mandatant l'ANFA d'adapter les référentiels de 8 CQP aux fins de se conformer aux exigences de France Compétences en vue de leur enregistrement au RNCP
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°4-21 mandatant l'ANFA d'adapter les référentiels de 8 CQP et de procéder au dépôt de leur enregistrement au RNCP afin de se conformer aux exigences de France Compétences.
Qualifications professionnelles : Validation par les partenaires sociaux du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°3-21 du 26 janvier 2021 relative au calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.
Signature unanime de la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles en vue des travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2021 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Signature unanime de la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche.
Actualisation de la convention collective : Extension avec réserves des avenants 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 à la convention collective
Les avenants n° 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 viennent d’être étendus avec réserves, par arrêté du 6 novembre 2020 publié au JO du 14 novembre 2020.
Extension de l'accord paritaire national du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée de la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques »
L'accord paritaire national en date du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques », signé à l’unanimité par les partenaires sociaux, a été étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au journal officiel du 14 novembre 2020.
Actualisation de la convention collective : Extension de l'avenant n° 87
L’avenant n° 87 à la Convention collective du 19 décembre 2018 vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 14 novembre 2020
Signature de la délibération paritaire n°15-20 du 4 novembre 2020 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles
Le CNPA et quatre organisations syndicales de salariés ont signé ce 4 novembre 2020 une délibération paritaire n°15-20 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles. Vous trouverez ci-après les détails de ce dispositif expérimental.